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Journal n°7531
du 25 janvier 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.201 du 17 janvier 2002 autorisant l'acceptation d'un legs
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu les testament et codicille olographes en date des 13 et 16 mai 1998 déposés en l'étude de Me Paul-Louis Auréglia, Notaire à Monaco, de M. Ange AGLIARDI, décédé le 15 février 1999 à Monaco ;Vu la demande présentée par le Président de la V...
Journal n°8445
du 2 août 2019
Acceptation de legs.
Aux termes d'un testament et de trois codicilles olographes datés respectivement du 10 août 2006, et des 21 août 2008, 28 août 2008 et 18 février 2013, Mme Myriam, Nivette Mitchell, ayant demeuré 7, boulevard d'Italie à Monaco, décédée le 7 février 2017, a consenti des le...
Journal n°8446
du 9 août 2019
Acceptation de legs.
Aux termes d'un testament olographe daté du 23 septembre 2008 et du 13 septembre 2016, M. Guy Alauze, ayant demeuré 13, avenue de Grasse à Cannes, décédé le 15 mai 2018, a consenti des legs.Conformément aux dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 19...
Journal n°8514
du 27 novembre 2020
Acceptation de legs.
Aux termes d'un testament olographe daté du 6 mars 2020, M. Raoul Reynier, ayant demeuré 46, boulevard des Moulins à Monaco, décédé le 15 juin 2020, a consenti des legs.Conformément aux dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Go...
Journal n°8512
du 13 novembre 2020
Acceptation de legs.
Aux termes d'un testament authentique daté du 22 octobre 2015, Mme Jane Leclercq, ayant demeuré 5, rue Plati à Monaco, décédée le 17 août 2019, a consenti des legs.Conformément aux dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvern...
Journal n°8579
du 25 février 2022
Acceptation de legs.
Aux termes d'un testament dactylographié, en langue anglaise, daté du 14 novembre 2020, Mme Brigid Maria Kelly Parker, ayant demeuré 2, rue Honoré Labande à Monaco, décédée le 8 octobre 2021, a consenti des legs.Conformément aux dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 2...
Journal n°8575
du 28 janvier 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.051 du 21 janvier 2022 autorisant l'acceptation d'un legs.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu le testament et le codicille olographes, datés du 1er mai et du 12 mai 2011, déposés en l’Étude de Me Magali Crovetto-Aquilina, Notaire à Monaco, de Mme Rose Mille, décédée le 19 juin 2019 à Monaco ;Vu les demandes prés...
Journal n°8575
du 28 janvier 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.053 du 21 janvier 2022 autorisant l'acceptation de la clause bénéficiaire contenue dans le contrat d'assurance-vie souscrit par M. Jean Cros au profit de la Fondation Hector Otto.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la demande présentée par le Conseil d’administration de la Fondation Hector Otto ;Vu l’article 21 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée ;Notre Conseil d’État entendu ;Vu l’avis de la...
Journal n°8575
du 28 janvier 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.050 du 21 janvier 2022 autorisant l'acceptation d'un legs.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu le testament olographe daté du 12 février 2018, déposé en l’Étude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de Mme Juliette Vergnon, décédée le 18 avril 2018 à Monaco ;Vu la demande présentée par le Président du Conseil d’administr...
Journal n°8575
du 28 janvier 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.052 du 21 janvier 2022 autorisant l'acceptation d'un legs.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu le testament olographe daté du 18 juin 2001, déposé en l’Étude de Me Magali Crovetto-Aquilina, Notaire à Monaco, de Mme France Ametis, décédée le 28 octobre 2012 à Monaco ;Vu la demande présentée par la Présidente de l’assoc...
Journal n°8584
du 1 avril 2022
Acceptation de legs.
Aux termes d'un testament olographe en date du 13 août 2012 et d'un codicille olographe daté du 20 septembre 2012, M. Robert Nyffeler, ayant demeuré 6, lacets Saint-Léon à Monaco, décédé le 15 février 2020, a consenti des legs.Conformément aux dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 2...
Journal n°8407
du 9 novembre 2018
Acceptation de legs.
Aux termes d'un testament olographe daté du 18 février 2013, Mme Léone MATHIEU, ayant demeuré 17, boulevard du Larvottto à Monaco, décédée le 15 septembre 2017, a consenti des legs.Conformément aux dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouverneme...
Journal n°7487
du 23 mars 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.782 du 13 mars 2001 autorisant l'acceptation d'un legs
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu le testament olographe en date du 31 juillet 1999 déposé en l'Etude de Me CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, de Mme Ginette PERROT, veuve de NEEF, décédée le 5 septembre 1999 à Nice ;Vu la demande présentée par le Secrétaire Général de...
Journal n°7487
du 23 mars 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.781 du 13 mars 2001 autorisant l'acceptation d'un legs
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le testament olographe en date du 6 avril 1994 déposé en l'Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA, Notaire à Monaco, de M. Jacques NEGRIER, décédé le 13 janvier 1996, à Monaco ;Vu la demande présentée par le Secrétaire Général de la Croix-Roug...
Journal n°7487
du 23 mars 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.783 du 13 mars 2001 autorisant l'acceptation d'un legs
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu les testaments olographes en date des 14 avril 1989 et 4 mars 1994 déposés en l'étude de Me REY, Notaire à Monaco, de Mme Irène CRABOS, née BOSCHETTI, décédée le 23 avril 2000 à Monaco ;Vu la demande présentée par le Trésorier de la Soc...